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Notre Politique de Respect des Droits d’Auteur

Bienvenue sur la page DMCA de MonJeux. Chez MonJeux.fr, nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois similaires, notamment en France, nous répondrons rapidement aux notifications d’infraction présumée au droit d’auteur qui nous sont dûment signalées.

Notre site, MonJeux.fr, est une plateforme de jeux et de divertissement. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou agent de celui-ci, et que vous pensez qu’un contenu hébergé sur MonJeux enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification.

Comment Soumettre une Notification d’Infraction (Notice DMCA)

Pour être efficace, votre notification d’infraction présumée doit être une communication écrite (de préférence par e-mail) adressée à notre agent désigné et doit inclure substantiellement les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint.
L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été enfreinte ou, si plusieurs œuvres sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
L’identification du matériel qui est prétendu être en infraction ou être l’objet d’une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel (par exemple, une URL).
Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

Où Envoyer la Notification ?

Veuillez envoyer votre notification DMCA complétée à notre agent des droits d’auteur désigné à l’adresse suivante :

Par e-mail : [email protected]
Objet : Notification DMCA – Infraction au Droit d’Auteur

Nous vous recommandons d’envoyer votre notification par e-mail pour garantir une réception et un traitement rapides.

Procédure de Contre-Notification

Si vous pensez que le matériel que vous avez publié sur MonJeux.fr a été retiré ou que son accès a été désactivé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez nous envoyer une contre-notification écrite.

Cette contre-notification doit contenir :

Votre signature physique ou électronique.
L’identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant son retrait ou sa désactivation.
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal compétent en France, et que vous accepterez la signification d’actes de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification d’infraction initiale.

Veuillez envoyer votre contre-notification à [email protected] avec pour objet « Contre-Notification DMCA ».

MonJeux.fr se réserve le droit de mettre fin aux comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.